Mentions légales
Conditions générales d'utilisation et de vente des services et produits

PREAMBULE

L’achat d’un bien ou d’un service à SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet et celles notamment conclues par le biais du site Internet de son réseau.

SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des
produits ou services (planification de préparation physique et/ou mentale ainsi que tous autres services proposés sur le site https://www.sponsalia2.com).

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement sur son site, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc pas, de ce fait, être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur-trice utilise le site de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet - https://www.sponsalia2.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet a pour vocation de proposer un éventail des services aux professionnels et particuliers. La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination. A partir du moment où les offres sont commercialisées sur le site, celles-ci sont valables. En cas d’indisponibilité, le client ou l’entreprise en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c'est-à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client ou entreprise recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de satisfaction des participant-e-s, incluant le « staff », SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le-la client-e déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX

SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet, est une structure auto-entrepreneuriale

Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client ou entreprise suivant la prestation déterminée et acceptée lors d’un devis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment de la part de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet,. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de l'acceptation du devis de la part du client ou de l’entreprise, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client ou de l’entreprise.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat de séance(s) ou prestation(s)via le site https://www.sponsalia2.com ou non, à SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. La commande ne serait être livrée si un acompte, au minimum de 50%, n’a pas été versé. Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou virement, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel approprié, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet. Pour que l’inscription/la souscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription et/ou un devis dûment acceptés et signés devront être complétés par le/la client-e ou l’entreprise et :

soit remis en main propre à SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet
soit renvoyés par courrier à SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet
soit renvoyés par courriel à l’adresse sponsalia2.0(a)gmail.com
soit joints au paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou virement.
soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande

Et obligatoirement accompagnés :

du paiement, d’un acompte non remboursable, de 50 % minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.

Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet, l’inscription/la souscription à un service sera réputée définitive à l’encaissement par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet se réserve le droit, par simple notification écrite par mail et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client. Selon les services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet (carte bancaire, virement, chèque, numéraire) Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :

l’application d’un taux de pénalités de retard de 10%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40 € (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet pour les sommes payées par le client, à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison de produits de Préparation physique et mentale est faite à l’adresse physique ou électronique que le/la client-e ou entreprise aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il/elle aura communiqué. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne pourra être engagée.

SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet précise qu’aucune assurance des prestations de Préparation physique et mentale n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le/la client-e le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de SPONSALIA Préparation physique et mentale, toutes les démarches nécessaires. SPONSALIA Préparation physique et mentale n’accepte pas les retours en contre-remboursement.

Les inscriptions/souscriptions aux services délivrés par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique, du contrôle du bien, de l’exécution de la prestation ou de la réalisation des rendez-vous. En cas d’une même commande relative à des services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le service sera réputé livré dès la validation et règlement d’un acompte de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le/la client-e une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au- delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation et ce avant la livraison de dossier informatique de planification de préparation physique et /ou mentale ou une séance de sport. S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet par lettre recommandée avec accusé de réception. La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet sans retard, et au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…) Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client. Le remboursement sera effectué par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation. Passé ce délai légal, les sommes dues par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation. Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé. Par ailleurs, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

absence lors de rendez-vous pour une séance de sport ou commande de planning de préparation physique et mentale
demande d’annulation au cours ou après la délivrance du service ou commande de planning de préparation physique et mentale

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles (L121-20-2 et L121-21-8) du code de la consommation écartent ou excluent notamment :

le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
les documents (Excel et/ou PDF ou logiciel spécifique) de planification de préparation physique et/ou mentale ou autres supports informatiques lorsqu’ils ont été téléchargés par le client ou entreprise.

Une « garantie satisfaction » peut être proposée pour certains produits/événements/services dès lors que cette mention apparaît explicitement sur la page de présentation et de vente d’un produit ou service via le site https://www.sponsalia2.com/ou des différents domaines et pages qui y sont rattachés. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements/services. Il est entendu que, dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit/le service en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT À L'IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcé par les lois CNIL et RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet, le client reconnaît accepter de recevoir des informations/publications de la part de l’association par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter s’ il en existe une. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Pour cela, un recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur. Par l’acceptation des présentes conditions générales, le/la client-e et/ou participant-e et/ou souscripteur-trice et/ou utilisateur-trice et/ou adhérent-e consent implicitement à ce qu’il-elle puisse être filmé-e, photographié-e et enregistré-e durant les événements organisés par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet. Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :

pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenant-es et/ou formateurs-trices et/ou animateurs-trices de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le/la client-e et/ou participant-e et/ou souscripteur-trice et/ou utilisateur-e déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

L’obligation de se soumettre à un questionnaire santé que SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet conservera, et que celui-ci pourra demander obligatoirement un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activité physique par un médecin du choix du client.

Tout type de contenu délivré par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains (ou perte de poids par exemple), bénéfices, succès, performance, etc…)
SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
Il-elle a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient.
Qu’en connaissance de ces informations, il-elle a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il-elle est seul-e responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment la pratique des exercices.
Il-elle est donc seul-e responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
Qu’il-elle ne cherchera d’aucune manière à rendre SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par ce premier, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet ne peut en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
En tout état de cause, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
Qu’il-elle est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels.

ARTICLE 11 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet. Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides. Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, quel qu’en soit la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents.

ARTICLE 13 : MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS SUR SPONSALIA Préparation physique et mentale - Marc Harquet

AUTO ENTREPRISE DÉCLARÉE À LA CHAMBRE DES MÉTIERS
SIRET : 88446836100010
Siège social : Lieu-dit « La Foucheraie » 49520 CHÂTELAIS
Directeur de publication : Marc Harquet
Contact: SPONSALIA Sport Santé Performance - Marc HARQUET - Mail : sponsalia2.0(a)gmail.com

ARTICLE 14 : HEBERGEMENT

SPONSALIA est hébergé par Wix, dont le siège social est situé 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 15 : ACCÈS AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 16 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITES

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 18 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 17 – OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : sponsalia2.0(a)gmail.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : sponsalia2.0(a)gmail.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 18 – COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 19 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 21 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : sponsalia2.0(a)gmail.com

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